Rapport du comité des « sages » commandé par le 1er ministre

Voici un rapport fort intéressant qui devrait sortir officiellement en septembre 2013 : il est issu du travail du comité des « Sages » présidé par Alain Cordier et institué par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault au mois de février dernier. Il est  disponible dans une version liminaire sur Internet : prenez-en connaissance, nous en reparlerons !

2013-06-21-Rapport-Cordier

TCS en 2013

28 et 29 mars : Participation au XVIIIès Journées d’Histoire de la Comptabilité et du Management à La Rochelle, présentation d’une communication intitulée  » Au nom de l’efficience : Le soin sous l’emprise du chiffre « .

21 et 22 mai : Participation au 5° Colloque Santé 2013 sur le thème  » Les organisations de santé et leurs environnements institutionnels : réceptacles d’injonctions ou acteurs stratégiques ?  » à Marseille, présentation d’une communication intitulée  » Co-construction des instruments de gouvernance, de pilotage et de mesure en Santé : Apports des travaux d’Ostrom sur les biens communs « .

13 et 14 juin : Participation au Congrès des IAE à Nice, présentation d’une communication  » Financement Hospitalier & Economie politique : un renversement paradigmatique par les biens communs « .

26 au 29 juin : Participation à la 13ème EURAM Conference à Istanbul,  présentation d’une communication intitulée  » Democratizing French Healthcare Governance in Light of the Commons « .

4 au 6 juillet : Participation à la 29ème EGOS Conference à Montréal,  présentation d’une communication intitulée  » Hybridizing French healthcare: from current to commons-based hybrids? « .

30 et 31 mai : Participation au 3ème Université d’été de la performance en santé à Nantes, présentation d’un poster intitulé  » Financer autrement pour inciter à la performance globale « , distribution d’un communiqué de presse sur la Tarification au Cycle de Soins.

TCS en 2012

11 au 13 avril : Participation à la 16ème conférence IRSPM (International Research Society for Public Management) à Rome, présentation d’une communication intitulée  » DRG based performance measures vs innovation in health services organisations: the short-sightism of hospital performance measures and its implication « .

11 mai : Participation à la Journée d’études pluridisciplinaire « Santé et Performance » à Paris, présentation d’une communication intitulée  » T2A et performance hospitalière : pour une tarification au cycle de soins « .

4 au 6 septembre : Participation à la 7ème EIASM Conference Accounting, Auditing and Management on the Public Sector Reforms à Milan, présentation d’une communication intitulée  » DRG based Funding System in French Hospitals: Reformulating the Problem in Terms of Costing Object « .

6 et 7 novembre : Participation à la HFMA International Costing Research Survey 2012 à Londres financé par la Healthcare Financial Management Association, présentation d’une contribution sur le cas français intitulée  » HFMA International Costing Research Survey 2012: The French Case « .

29 et 30 novembre : Participation au 16ème séminaire de l’Etude Nationale des Coûts sur le thème  » T2A et innovations  » à Lille, présentation d’une communication sur   » T2A et innovations : vers une tarification au cycle de soins « .

5 et 6 décembre : Participation au Colloque international AIRMAP (Association Internationale de Recherche en Management Public) à Paris Université Panthéon-Assas, Sorbonne,  présentation d’une communication intitulée  » Réconcilier performance et valeurs a l’hôpital : une approche par les biens communs « .

Projet TCS

Le projet TCS (Tarification au cycle de soins) vise à opérationnaliser les fondements d’un nouveau modèle de régulation du système de santé conciliant performance et solidarité en s’appuyant sur une tarification au cycle de soins et une série d’indicateurs de qualité, sécurité, délai et accès. Ce faisant le projet est porteur d’une réforme de la tarification à l’activité (T2A), actuel mode de financement du court séjour hospitalier.

Le projet trouve son origine dans l’analyse des limites récentes du schéma incitatif hospitalier fortement structuré par la tarification à l’activité. Sans renier les nombreux apports de la T2A depuis 2004, il s’agit de faire évoluer le système de financement en le complétant au plan qualitatif, afin de contourner ses effets pervers, tout en conservant ses aspects positifs, afin de garantir la pérennité de notre système de santé et de son financement.

Le cycle de soins apporte à la fois une base d’évaluation de la performance, et des leviers de régulation de l’offre, permettant d’équilibrer de manière articulée l’efficience (maîtrise des coûts) et l’efficacité (qualité, sécurité, délai, accès) d’un service contribuant à une mission d’intérêt général. Pendant la campagne présidentielle, à l’occasion de son discours sur la santé, François Hollande affirme que « la tarification à l’activité a atteint ses limites », pour appeler à « définir un nouveau modèle, fondé sur une conception économique, sociale, démocratique de la santé ». Tout en rappelant que « nous ne pouvons pas vivre avec des déficits structurels de l’Assurance Maladie », il ajoute : « C’est une belle ambition que de vouloir à la fois garder ce qu’il y a de mieux de notre système de santé – le contrat social, qui a été passé au lendemain de la Seconde guerre mondiale – et en même temps, d’inventer ensemble un modèle de santé qui doit être un facteur de cohésion, de dynamisme et de rayonnement » .

Ce projet ambitionne de contribuer aux fondations de ce nouveau modèle en respectant l’esprit décrit par le Président de la République en proposant un programme d’opérationnalisation d’un grand nombre de conclusions du rapport de la MECSS du Sénat publié le 25 juillet 2012.

Pour aller un peu plus loin vous pouvez consulter la présentation synthétique en 3 pages : Présentation TCS au 21 06 2013 et explorer le carnet de recherche disponible.