Projet TCS

Le projet TCS (Tarification au cycle de soins) vise à opérationnaliser les fondements d’un nouveau modèle de régulation du système de santé conciliant performance et solidarité en s’appuyant sur une tarification au cycle de soins et une série d’indicateurs de qualité, sécurité, délai et accès. Ce faisant le projet est porteur d’une réforme de la tarification à l’activité (T2A), actuel mode de financement du court séjour hospitalier.

Le projet trouve son origine dans l’analyse des limites récentes du schéma incitatif hospitalier fortement structuré par la tarification à l’activité. Sans renier les nombreux apports de la T2A depuis 2004, il s’agit de faire évoluer le système de financement en le complétant au plan qualitatif, afin de contourner ses effets pervers, tout en conservant ses aspects positifs, afin de garantir la pérennité de notre système de santé et de son financement.

Le cycle de soins apporte à la fois une base d’évaluation de la performance, et des leviers de régulation de l’offre, permettant d’équilibrer de manière articulée l’efficience (maîtrise des coûts) et l’efficacité (qualité, sécurité, délai, accès) d’un service contribuant à une mission d’intérêt général. Pendant la campagne présidentielle, à l’occasion de son discours sur la santé, François Hollande affirme que « la tarification à l’activité a atteint ses limites », pour appeler à « définir un nouveau modèle, fondé sur une conception économique, sociale, démocratique de la santé ». Tout en rappelant que « nous ne pouvons pas vivre avec des déficits structurels de l’Assurance Maladie », il ajoute : « C’est une belle ambition que de vouloir à la fois garder ce qu’il y a de mieux de notre système de santé – le contrat social, qui a été passé au lendemain de la Seconde guerre mondiale – et en même temps, d’inventer ensemble un modèle de santé qui doit être un facteur de cohésion, de dynamisme et de rayonnement » .

Ce projet ambitionne de contribuer aux fondations de ce nouveau modèle en respectant l’esprit décrit par le Président de la République en proposant un programme d’opérationnalisation d’un grand nombre de conclusions du rapport de la MECSS du Sénat publié le 25 juillet 2012.

Pour aller un peu plus loin vous pouvez consulter la présentation synthétique en 3 pages : Présentation TCS au 21 06 2013 et explorer le carnet de recherche disponible.