Projet TCS

Le projet TCS (Tarification au cycle de soins) vise à opérationnaliser les fondements d’un nouveau modèle de régulation du système de santé conciliant performance et solidarité en s’appuyant sur une tarification au cycle de soins et une série d’indicateurs de qualité, sécurité, délai et accès. Ce faisant le projet est porteur d’une réforme de la tarification à l’activité (T2A), actuel mode de financement du court séjour hospitalier.

Le projet trouve son origine dans l’analyse des limites récentes du schéma incitatif hospitalier fortement structuré par la tarification à l’activité. Sans renier les nombreux apports de la T2A depuis 2004, il s’agit de faire évoluer le système de financement en le complétant au plan qualitatif, afin de contourner ses effets pervers, tout en conservant ses aspects positifs, afin de garantir la pérennité de notre système de santé et de son financement.

Le cycle de soins apporte à la fois une base d’évaluation de la performance, et des leviers de régulation de l’offre, permettant d’équilibrer de manière articulée l’efficience (maîtrise des coûts) et l’efficacité (qualité, sécurité, délai, accès) d’un service contribuant à une mission d’intérêt général. Pendant la campagne présidentielle, à l’occasion de son discours sur la santé, François Hollande affirme que « la tarification à l’activité a atteint ses limites », pour appeler à « définir un nouveau modèle, fondé sur une conception économique, sociale, démocratique de la santé ». Tout en rappelant que « nous ne pouvons pas vivre avec des déficits structurels de l’Assurance Maladie », il ajoute : « C’est une belle ambition que de vouloir à la fois garder ce qu’il y a de mieux de notre système de santé – le contrat social, qui a été passé au lendemain de la Seconde guerre mondiale – et en même temps, d’inventer ensemble un modèle de santé qui doit être un facteur de cohésion, de dynamisme et de rayonnement » .

Ce projet ambitionne de contribuer aux fondations de ce nouveau modèle en respectant l’esprit décrit par le Président de la République en proposant un programme d’opérationnalisation d’un grand nombre de conclusions du rapport de la MECSS du Sénat publié le 25 juillet 2012.

Pour aller un peu plus loin vous pouvez consulter la présentation synthétique en 3 pages : Présentation TCS au 21 06 2013 et explorer le carnet de recherche disponible.

TCS dans la Revue Hospitalière de France

Suite au congrès de l’ENCC 2013 en novembre dernier, la Revue Hospitalière de France nous ouvre ses colonnes, dans son numéro de février 2014, pour donner un écho plus large encore au cycle de soins. Voici les références de l’article :

Nathalie Angelé-Halgand, « Tarification au parcours ou au cycle de soins ? », Revue Hospitalière de France, numéro 556, p.31-34.

et le Lien vers l’article de la RHF

Présentation de TCS à l’IGR (Rennes)

Séminaire Marketing & Management

Mardi 21 janvier, Nathalie Angelé-Halgand a présenté le programme TCS à l’IGR (Institut de Gestion Rennais) dans le cadre du séminaire Marketing & Management – Recherches interdisciplinaires en santé. Son intervention s’intitulait : « Cycles de soins : revisiter l’organisation des soins au prisme des incitations ». Le public réunissait des chercheurs de différents horizons en sciences sociales (économie, sociologie, psychologie et gestion) venant de plusieurs universités du Grand-Ouest. La présentation a donné lieu à des échanges fructueux d’idées et de contacts.

Diaporama de la présentation de TCS à l’IGR

TCS à l’ANAP

L’équipe TCS a présenté un poster aux dernières journées de la Performance en Santé de l’ANAP à Nantes le 30 et 31 août dernier.

Un communiqué de presse a été rédigé à l’attention des professionnels de la Santé, décideurs politiques et des fonctionnaires et autres parties prenantes des systèmes sanitaires et sociaux, ainsi que des chercheurs.

Vous pouvez le retrouver ci-dessous, ainsi que le poster.

Communiqué de presse ANAP 2013 NAHTG v30-08-2013 Poster Univ été ANAP 2013 v1

Programme TCS à venir

Voici les événements scientifiques et professionnels auxquels nous participerons au cours de l’année universitaire 2013-2014 : nous serions heureux de pouvoir vous y rencontrer et échanger avec vous sur l’avancée de nos recherches respectives et des chantiers expérimentaux que nous développons :

7 et 8 novembre 2013 : Le 17ème séminaire de l’Etude Nationale des Coûts sur le thème  » T2A, ENCC et coopérations : quelles interactions ?  » se déroulera au palais des congrès de Bordeaux. (voir le lien vers le site dans la rubrique Evénements ci-contre).

20 et 21 mai 2014 : 3ème colloque de l’AIRMAP, « Management public: et si les fins justifiaient les moyens...», se déroulera à Aix-en-Provence. (voir le lien vers le site dans la rubrique Evénements ci-contre).

4 au 7 juin 2014 : 14th Annual Conference EURAM « Waves and Winds of Strategic Leadership for Sustainable Competitiveness« , se déroulera à Valencia (Espagne). (voir le lien vers le site dans la rubrique Evénements ci-contre).

3 au 5 juillet 2014 : 30th EGOS Colloquium « Reimagining, Rethinking, Reshaping: Organizational Scholarship in Unsettled Times » se déroulera à Rotterdam (Pays Bas). (voir le lien vers le site dans la rubrique Evénements ci-contre).

Septembre 2014 : 8th International Conference on Accounting, Auditing & Management in Public Sector Reforms organisée par l’EIASM (European Institute of Advanced Studies in Management) à Edimbourg (Ecosse)

TCS : Parlons Incitation

Nous avons plusieurs articles scientifiques en cours d’évaluation. Parmi eux :

Angelé-Halgand Nathalie et Garrot Thierry (2013), « DRG based Funding System in French Hospitals: Reformulating the Problem in Terms of Costing Object », MECOSAN Management ed economia sanitaria accepté sous réserve de révisions mineures.

Nous avons présenté une série d’éléments empiriques critiques sur la T2A, ainsi que les premiers éléments du cadre théorique à l’occasion de deux conférences  :

VIIth EIASM Conference Milan Angelé-Halgand Garrot

Communication Airmap 2012 Angelé-Halgand Garrot

Mme Jacqueline Hubert a préparé, sous la direction de Nathalie Angelé-Halgand un mémoire de Master 2ème année « Politiques Publiques de Santé » de l’IEP de Grenoble intitulé :  » Financement des établissements de santé : de la T2A à la tarification au cycle de soins  »  soutenu le 11 septembre 2012.

Travaux en cours de publication, mémoires …

Nous présentons ici certaines des communications à des colloques que nous avons présentées et nous citons les mémoires ou les articles en cours de publication ou publiés. Nous les avons regroupés en fonction des trois chantiers de recherche sur la TCS dans :

TCS Incitation : concerne le schéma de financement et d’incitation des acteurs

TCS Organisation : se focalise plus sur l’organisation du cycle de soins

TCS Information : porte sur les recherches en système d’information.

Enfin, nous envisageons d’avoir un espace dédié aux papiers de recherche :  » Discutons les papiers en cours d’élaboration  » et de présenter des contributions dans leur forme émergente afin de bénéficier d’interactions avec d’autres chercheurs, professionnels, et décideurs du secteur.

Cette rubrique est appelée à nourrir progressivement la rubrique  » Laboratoire d’idées pour l’action « .

Ils soutiennent notre réflexion

Plusieurs rapports, études, enquêtes sont récemment parus faisant écho aux problèmes que nous avons étudiés empiriquement ou théoriquement :

2010 : Rapport Mallot à l’Assemblée Nationale portant sur le fonctionnement de l’hôpital.

2010 Mallot MECSS sur le fonctionnement de l’hôpital

2011 : Rapport pour les évolutions du système de santé canadien.

Denis 2011 Assessing initiatives to trasnform healthcare systems- lessons for the Canadian Healthcare System

Mars 2012 : Le rapport du HCAAM sur l’avenir de l’assurance maladie.

2012-03-22-l_avenir_de_l_assurance_maladie_les_options_du-hcaam

Juin 2012 : Rapport de l’IGF-IGAS portant sur des  » Propositions pour la maîtrise de l’ONDAM : 2013-2017 « .

2012 Rapport_ONDAM_IGAS-IGF

Juillet 2012 : Etude de TNS pour la Fédération Hospitalière de France auprès de médecins sur la pertinence des actes

FHF_Enquête+Pertinence+des+actes

Juillet 2012 : Rapport Le Menn Millon auprès du Sénat portant sur le financement des établissements de santé

2012 Le Menn Millon Financement des établissements de santé au Sénat

Février 2013 : Rapport Maurey auprès du Sénat portant sur  la présence médicale sur l’ensemble du territoire

2013-02-05 Maurey Sénat r12-3351

Avril 2013 : Etude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé

http://www.irdes.fr/Publications/Qes2013/Qes186.pdf

Juin 2013 : Rapport  » Un projet global pour la stratégie nationale de santé, 19 recommandations du comité des ‘sages’  »

Rapport Cordier_21_06_13

TCS : Précisions sur la méthode

Le projet se distingue par l’originalité de ses méthodes qui conditionnent son succès. Celles-ci se positionnent dans le champ des méthodes de recherche qualitative en sciences sociales, en s’ancrant largement dans la recherche-action. Cette démarche passe ici par le développement de chantiers expérimentaux permettant de concevoir, d’affiner et de développer des cycles de soins, ainsi que leurs indicateurs et tarifs associés. Ce processus procède de la co-construction et articule, d’une part, les acteurs du soin (médecins et paramédicaux et gestionnaires) ainsi que des experts, et d’autre part, des chercheurs en sciences sociales. Ce montage permet de réunir les compétences requises au succès des chantiers pilotés par des médecins, relevant notamment de l’organisation, du pilotage de la performance, du management des systèmes d’information et des ressources humaines, ainsi que de l’appropriation progressive des cycles de soins et de l’approche incitative qui leur est associée. Le choix d’une méthodologie relevant de la recherche-action se justifie par le souci de développer l’acceptabilité « in vivo » des résultats de la recherche, en testant à plusieurs échelles le cycle de soins et son « pack », afin de faciliter son appropriation in fine dans différents contextes (publics et privés, en établissements, réseaux ou maisons pluri-professionnelles de santé). Le processus de diffusion concentrique mobilisant les principales parties prenantes (y compris les usagers) du système de santé via des comités consultatifs, y joue un rôle déterminant. La méthodologie consiste en quatre phases visant à : 1- définir une typologie de cycles de soins en identifiant une première série avec des terrains d’expérimentation et des pilotes médicaux ; 2- concevoir un pilote de cycle de soins pour chacun, qui comprend : la délimitation du périmètre du cycle ; une réflexion sur les modes d’organisation de la prise en charge incluant les partenariats et l’identification des nouveaux métiers et compétences requises ; la co-construction d’un schéma incitatif du cycle qui passe par l’identification d’indicateurs de qualité et de sécurité, ainsi que de coûts ; le développement d’un système d’information de soutien de l’expérimentation ; un mécanisme de transition rendant attractive l’expérimentation de la phase suivante pour les établissements volontaires ; 3- une expérimentation à petite échelle qui donne lieu à des boucles d’ajustement sur les phases 1 et 2 ; 4- une expérimentation à plus grande échelle débouchant sur un « pack » du cycle.

Le projet comprend quatre axes de travail du cycle de soins : a- un axe de court séjour hospitalier ; b- un axe de premier recours ; c- un axe social et médico-social ; d- un axe autour de la psychiatrie.

Terrains en cours de négociation

En France, des terrains sont actuellement en cours de négociation notamment sur le thème des maladies chroniques (BPCO), sur le thème du cancer et de sa prise en charge coordonnée, et sur le champ du social dans une logique de territoire.

A l’étranger, des tutelles et co-tutelles de thèse sont en cours d’élaboration sur les dimensions politiques et économiques de la TCS. Des chantiers sont envisagés sur des prises en charge en lien avec le post-opératoire (chirurgie bariatrique) ou ciblant des populations fragiles (réfugiés).